27 mai 1772 : Vente d’un bien par Jean Saint Mard le fils et Marie Joseph Chenet
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date de l’acte : 27 mai 1772
« Ce jourd huÿ vingt Sept maÿ
mille Sept Cents Soixante et douze
Nous jean grangee maire piere genein
Lieutenant maire jean gillardin et piere
Lorant tous les deux echevins et jean lambinet
greffier toutes hommes exercants la basse
justice de petit verneuil Sontes Comparuts
En personne jean St mard le fils et marie
joseph chenet Sa femme bourgois laboureur
demeurante a petit verneuil lesquels de leurs
plein gree franche et libre volontée nous
ontes dits et declares, Connoits Confessents avoir
vandu Cedee quittees et transportees, Comme
par le presente ils vantes Cedes quittes et transp[orte]
des mintenant et pour toujours une emplacement
propre abatire Sisse et Située au village de
petit verneuil Conformement Comme le dit
St mard la achetee par licitation de
defunt
Le Sieur de grand maison bassillons present a
quereur adeclaree Et avoir pleine Connaissance
roÿer louis bassillon mesme aquereur au
couchant et laisance de la Communautee
au levant, faisant face au midy aux [...]
aÿsance devant roÿer les heritiers de vallet
au midy, et au Septentrion laisance de la
Communautee le present vandage et transport
fait au profitts de louis bassillons bourgois
de meurante a petit verneuil pour eux leurs
oyers
Successeur et ajant Causse pour et moÿennant
le prix et Somme de septante Cinq livres
et pour [vains et Epeingle] trois livres argents
Coursable Enfrance bien Entandu que laditte
Somme principal ce payera En trois paÿement
Egal le premier a Commencer le onze 9bre
de la presente anne, Et continuera dannee En
année jusqu'au parfait paÿement Enpareille
jours que le premier, et que la presente vante
reste ÿpotiqué jusqu'au parfait paÿement
faute de paÿement ledit St mard rentrera
dans Son premier droit promettant bonne
garantisse et pour Suretee de tous quoi les dits
vandeurs affectees et ÿpoteque tous leurs autre bien
present et avenir et pour valliditée des
presente les dits vandeurs ontes Signees
avec nous de justice faite et passee
audit petit verneuil les jours mois et ans que
dautre parts aprest lecture faite
ledit aquereur Ce charge de paÿer les Cents
et rentes et droit Seigneuriaux Si aucune Sontes
due »
Signé : Jean St mard, marie chenet, louis [gasoloir], jean grangé, pierre genin, Jean gilardin, pierre Laurent, J lambinet
« C[ontro]llé Et Insinue à Montmedy le 27e May
1772 Reçû quarante deux Sols »
Signé : Jacquemin
Ce jourd’hui vingt-sept mai
mil sept cent soixante-et-douze,
nous Jean Grangé maire, Pierre Genin
lieutenant maire, Jean Gillardin et Pierre
Laurent tous deux échevins et Jean Lambinent
greffier tous hommes exerçants la basse
justice de Petit-Verneuil, sont comparu
en personne Jean St Mard le fils et Marie
Joseph Chenet sa femme bourgeois laboureur
demeurant à Petit-Verneuil, lesquels de leur
plein gré, franche et libre volonté, nous
ont dit et déclaré, connaissent, confessent avoir
vendu, cédé, quitté, transporté, comme par
la présente ils, vendent, cèdent, quittent et transportent
dès maintenant et pour toujours un emplacement
propre à bâtir sis et situé au village de
Petit-Verneuil, conformément comme ledit
St Mard l’a acheté par licitation de
défunt
Le sieur de Grand-Maison Basilon présent
acquéreur a déclaré et avoir pleine connaissance,
royer Louis Basilon même acquéreur au
couchant et l’aisance de la Communauté
au levant, faisant face au midi aux [...]
aisances devant royer les héritiers de Vallet
au midi, et au septentrion l’aisance de la
communauté, la présente vente et transport
fait au profit de Louis Basilon bourgeois
demeurant à Petit-Verneuil pour eux, leurs
hoirs,
successeurs et ayants causes, pour et moyennant
le prix et la somme de septante-cinq livres
et pour [...] trois livres d’argent
ayant cours en France bien entendu que ladite
somme principal se payera en trois payements
égal le premier à commence le onze novembre
de la présente année, et continuera d’année en
année jusqu’au parfait payement en pareille
jours que le premier, et que la présente vente
reste hypothèque jusqu’au parfait payement
faute de payement ledit St Mard rentrera
dans son premier droit, promettant bonne
garantie et pour sûreté de tout quoi les dits
vendeurs affectent et hypothèque tous leurs autres biens
présent et à venir et pour validité des
présentes, lesdits vendeurs ont signés
avec nous de justice et passé
audit Petit-Verneuil le jour, mois et an que
d’autre part après lecture faite
ledit acquéreur se charge de payer les cent
et rentes et droits seigneuriaux si aucuns sont
dus.
Contrôlé et insinué à Montmédy le 27e mai
1772. Reçu quarante-deux sols.