24 et 25 janvier 1690 : Appel de Pierre St Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Étalle – Siège prévôtal
Rôles aux causes
Registre n° 990
24 janvier 1690 – folio 46 verso à 47 recto
Ce jourd'hui vint-quatrième janvier 1690 est personnellement comparu au greffe de la prévôté d'EtallePierre St Mard bourgeois demeurant à Buzenol, lequel a déclaré qu'en [...] à l'appel par lui [interjeté] le dix-septième dudit mois il [s'est] porté pour appelant comme de fait il appelle formellement de l'ordonnance rendue par monsieur le Prévôt royal d'Etalle le vingt-huitième dudit mois de janvier signifié audit Pierre St Mard le vingt-troisième, en suivant, et de tout ce quoi pourrait s'en suivre par devant le conseil provincial de Luxembourg pour les touts, et griefs qu'il [...] en [...] et lieu protestant de relever ledit appel de prendre a par Aÿe, et faire [...] tous [aux] que bon lui semblera en cas qu'il soit passé, [...] au pré indice du présent à [...] d'appel, dont acte, et a ledit St Mard marqué pour ne savoir signer
Ce jourd'hui vingt cinquième de l'an 1690, Pierre St Mard demeurant à Buzenol comparant au greffe de la prévôté d'Etalle a déclaré qu'il se [déportait] des appels par lui interjetés audit greffe le 17e et 24e du présent mois et qu'il ne prétend s'en [...] mais au contraire vouloir satisfaire à l'adne personnelle contre lui décerné
Et a ledit Pierre St Mard marqué pour ne savoir signer de ce interpellé
dont acte