20 et 23 février 1688 : Ordonnance pour et à la réquisition des fermiers de l’étang ou grand vivier d’Etalle

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Étalle – Siège prévôtal

Pièces de procédure

Portefeuille n° 964

20 et 23 février 1688

Ordonnance pour et à la réquisition des fermiers de l'étang ou grand vivier d'Etalle.

A la réquisition, et instance de Lambert Pievin, Augustin Vandon, et la veuve de [Lhourmeve] demeurant à Arlon, fermier du grand étang d'Etalle demandeurs,

Messieurs les Prévôt, et féodaux de la prévôté d'Etalle, ordonnent aux nommés Jacques Froidecourt, Nicolas Poncelet dit le Grand, Jean Thiry, Andrÿ Dropsy, Jean Hardy, et Nicolas, et Jean les Hardy ses enfants, Pierre St Mard, Nicolas Mathieux tous de Buzenol, Ingnelbert Collet de l'Enclos, Gilles Sosson de Fratin, Jean Claude, et Albert Harbunal aussi dudit Fratin adnes défendeurs, de servir ou [...] à la contre preuve leurs ordonnés par règlement du 30^e courant janvier 1688, si faire [...], ou y renoncer, et ce dans trois jour de l'infirmation de cette, à peine d'en être [...], et débouté, et que droit sera fait sur la procédure en la forme quelle est, enjoignant à Jean Hubert Sergent d'office de ladite prévôté de faire ladite infirmation, et d'en faire conter par relation, donné à Etalle le 20e février 1688

Signature : A Geoffroy

Je soussigné Sergent d'office de la prévôté d'Etalle, certifie de m'avoir transporté au domicile de toute les parties admis mentionnées. Je [le ait lesé] savoir de faire contre preuve dans trois jours ou y renoncer et suit été le 23^e février 1688 et témoin a signé

Signature : Jean Hubert