16 novembre 1860 : Succession échue en ligne directe de Marie-Jeanne Saintmard

Archives de l'État à Arlon

Enregistrement et Domaine, bureau de Virton.

Déclaration de succession.

Volume : 68

N° : 85

Date : 16 novembre 1860

Déclaration de la succession échue en ligne directe de Saintmard Marie-Jeanne décédée ab intestat à Lamorteau lieu de son dernier domicile le 13 juin 1860, à l'âge de 51 ans.

Les soussignés

1. Gérard Ancel, garde forestier particulier domicilié à Lamorteau au nom et en qualité de père et tuteur légal de (a) Jean-Philippe, (b) Rosalie, (c) Julie, les Ancel, ses enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte ;
2. Joseph Dubois, maçon domicilié à Torgny, à titre d'Élisabeth Ancel, son épouse, fille de la défunte ;
3. Emélie Ancel, fille libre et majeure, sans profession, domiciliée à Lamorteau.

Faisant tous élection de domicile en la demeure du premier dénommé à Lamorteau.

Déclarent qu'ils sont légalement appelés, chacun pour un cinquième, à recueillir la succession de la défunte, leur mère, et que cette succession comprend :

1. 5 ares 80 centiares de terre aux hautes gouttières section A n° 402.
2. 8 ares 20 centiares de terre à la Solive section A n° 442.
3. 11 ares 50 centiares de terre aux assis section C n° 129.
4. 10 ares 20 centiares de terre au-dessus de grandpré section C n° 1225.
5. 14 ares 35 centiares de terre à la chavée section C n° 1381.
6. 4 ares 35 centiares de terre devant Radru section C n° 1473.
7. 35 ares 20 centiares de terre à la hativalle section C n° 1560.
8. 19 ares de terre à martin bechu section C n° 2081.
9. 21 ares 90 centiares de prairie à grandpré section C n° 1205.
10. 12 ares 20 centiares de terre au-dessus de grandpré section C n° 1219b.
11. 30 ares 72 centiares de prairie au pré de la Saule section C n° 644a.
12. 12 ares 10 centiares de terre à la hativalle section C 1523a.
13. 8 ares 52 centiares de terre à chauxpré section C n° 364a.
14. 8 ares 88 centiares de terre à la mère doux section C n° 1965a.
15. 1 ares 40 centiares de jardin au Rideau section C n° 1035a.
16. 1 ares 30 centiares de verger même lieu section C n° 1036b.

Le tout situé sur le territoire de la commune de Lamorteau.

Total [des revenus] pour les propriétés non bâtis 74 francs 04 centimes.

1.Les 5/12 de 1 ares 75 centiares de maison sise au Rideaux, territoire de Lamorteau section C n° 1034a revenu de ces 5/12 : 5 francs 32 centimes.

L'application à ces revenus du multiplicateur de la commune 75 ct 40 donne aux propriétés non bâtis une valeur vénale de 5553 francs

et à la propriété bâtie une valeur de 212,80 francs

Montant de la succession 5.765,80 francs

Ils ajoutent que la présente succession ne comprend aucun autre immeuble, rente ou créance hypothécaire ; que par ledit décès, il ne s'est opéré aucune dévolution de fidéicommis ni extinction d'usufruit, enfin que la succession ne profite qu'aux déclarants.

Fait à Lamorteau, le 9 novembre 1860.

Signé : Gérard Ancel, Emélie Ancel, Joseph Dubois

Art 8 de la matrice cadastrale de Lamorteau

Propriétaire, Ancel Gérard, garde particulier.

Lamorteau.

Pour extrait conforme à la matrice cadastrale de la commune de Lamorteau, délivré à Lamorteau le 9 novembre 1860 par le Bourgmestre soussigné.

Signé : Laurent

Sceau : Administration comm. de Lamorteau – Luxembourg.