Département de la Moselle

Création

Division territoriale de la France créée par le décret du 22 décembre 1789 [i] organisant le royaume en départements, districts et cantons.

Chef-lieu : Metz [ii]

Population en 1793 : 328.365 individus dont seulement 51.079 considérés comme actif. [iii]

Tribunaux en 1793 : Thionville, Boulay, Sarguemine, Bitche, Metz, Briey, Longuyon, Bouzonville et Faulquemont. [iv]

Le 13 janvier 1790, l’assemblée nationale décrète « que la lorraine, le Barrois et les Trois-Évêchés sont réunis et forment quatre départements. » [v] Dans un premier temps, le nouveau département prend le nom de Metz (décret particulier du 19 janvier 1790 [vi]). Le 26 février, « le comité de constitution est chargés de donner des dénominations aux 83 départements. » [vii]

Le décret général sur la division de la France en départements du 26 février 1790 divise le département de la Moselle en huit districts dont les chefs-lieux sont Metz, Longwy provisoirement, Briey, Thionville, Sarrelouis provisoirement, Boulay, Sarguemines, Bitche, Morhange. [viii] Chaque district est subdivisé en 6 à 13 cantons. [ix]

Structure et compétences

L’organisation et les compétences des départements est fixé par le décret du 22 décembre 1789 précité. Leur administration est divisée en deux sections (section II, art. 20) [xi] :

Le conseil de département
Le directoire de département

Les départements nomment les représentants à l’assemblée nationale (art. 4). [xii]

L’administration départementale est, sous l’inspection du corps législatif, chargés au bénéfice de l’administration général du royaume de la répartition de l’impôt direct, de son enrôlement et de sa perception (section III, art. 1 § 1 à 3). Elle ne peut pour son propre compte établir aucun impôt (section III, art. 6) et est chargée d’exécuter le paiement des dépenses qui lui sont assignées « sur le produit des mêmes contributions » (section III, art. 1 § 4). [xiii]

« Sous l’autorité et l’inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l’administration générale du royaume, » l’administration du département est chargée (section III, art. 2) [xiv] :

du soulagement des pauvres ;
de la police des mendiants et vagabonds ;
de l’inspection et l’amélioration du régime des hôpitaux, Hôtel-Dieu, établissements et ateliers de charité, prisons, maison d’arrêt et de correction ;
de la surveillance de l’éduction publique et de l’enseignement politique et moral ;
de la manutention et de l’emploi des fonds destinés, en chaque département, à l’encouragement de l’agriculture, de l’industrie, et à toute espèce de bienfaisance publique ;
de conservation des propriétés publiques ;
de celles des forêts, rivières, chemin et autres choses communes ;
de la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ;
de l’entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ;
du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ;
du service et de l’emploi des milices ou gardes nationales.

L’article 5, section III, du décret détermine certaines matières où les délibérations des assemblées administratives du département ne pourront être exécutées qu’après l’approbation d’une autorité de tutelle, à savoir le roi en 1790. [xv]

L’administration de département est l’autorité de tutelle des administrations et directoires de districts (section II, art. 28). [xvi]

Districts et cantons [xvii]

District de Metz, 12 cantons :

Metz, Gorze, Mars-la-Tour, Augny, Goin, Moulins-lez-Metz, Argancy. Borny, Flanville, Corny, Gravelotte et Maizières.

District de Bitche, 6 cantons :

Bitche, Bouquenom, Breidenbach, Lemberg, Rohrbach et Wolmunster.

District de Boulay, 9 cantons :

Boulay, Burtoncourt, les Étangs, Longeville-lez-Saint-Avold, Maizeroy, Ottonville, Raville, Varize et Vry.

District de Briey, 8 cantons :

Briey, Norroy-le-Sec, Hayangc, Sancy-le-Bas, Thumeréville, Jouaville, Friauville et Moyeuvre-

Grande.

District de Longwy, 9 cantons :

Longwy, Charency, Longuyon, Audun-le-Roman, Aumetz, Xivry-le-Franc, Mercy-le-Bas, Villers-

la-Montagne et Cons-la-Grandville. [District de Longwy]

District de Morhange, 8 cantons :

Morhange, Sailly, Thicourt, Ancerville, Faulquemont, ThimonviIle, Vatimont el Distroff.

District de Sarreguemines, 6 cantons :

Sarreguemines, Saint-Avold, Forbach, Hellimer, Sarralbe et Puttelange-lez-Sarralbe.

District de Sarrelouis, 6 cantons :

Sarrelouis, Bouzonville, Castel, Beking, Nohn, Bérus, Waldwisse, Munskirchen et Réling.

District de Thionville, 6 cantons :

Thionville, Florange, Sierck, Cattenom, Kœnigsmacker, Inglange, Luttange,Hettange et Rodemack.

La constitution de l’an III (1795) supprime les districts.

Réforme de 1800

Par la loi du 28 pluviôse en VIII, le consul Bonaparte réorganise « le territoire européen de la République [qui est] divisée en départements et en arrondissements communaux. » [xviii]

Les anciennes administrations sont supprimées au profit au profit (art. II) [xix] :

d’un préfet « chargé seul de l’administration » (art. III [xx]),
d’un conseil de préfecture,
d’un conseil général de département.

Le conseil de préfecture de la Moselle est composé de quatre membres. Le conseil général de vingt. (Art. II) [xxi]

Le conseil de préfecture est compétent en matière d’impôts (réduction ou décharges des contributions directes des particuliers) ; de marchés publics (relation entre les entrepreneurs et l’administration) ; de dédommagements procédant des dits entrepreneurs ; d’indemnités dues aux particuliers pour la confection des chemins, canaux et ouvrages publiques (expropriation) ; de grande voirie ; de demandes des villes, bourgs et villages ; et du contentieux des domaines nationaux (art. IV). [xxii]

Le préfet a un pouvoir très important sur les municipalités de moins de 5.000 habitants : il nomme pour trois ans et peut suspendre de leurs fonctions les membres des conseils municipaux (art. XX). [xxiii]

Le département de la Moselle est divisé en quatre arrondissements communaux regroupant les différents cantons comme le faisait précédemment les districts.

Arrondissements communaux [xxiv] :

1^er arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

Longwy, Villers-la-Montagne, Aumetz, Sancy-le-Bas, Briey, Noroy-le-Sec, Circourt, Longuyon, Charency, Conflans, Rombas, Valdeloy

2^ème arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

Oeutrange, Rodemack, Sierck, Groshemmestroff, Betting, Becking, Sarrelibre (Sarrelouis), Bisten

Bouzonville, Luttange, Florange, Vitry, Thionville, Freymaker, Cattenom, Launstroff, Inglange, Tholey

3^ème arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

Mars-la-Tour, Valière, Lorry-lès-Metz, Rozerieules, Antilly, Vry, Burtoncourt, Hottonville, Longeville-lès-Saint-Avold, Faulquemont, Henry, Solgne, Goin, Gorze

4^ème arrondissement regroupant les cantons ci-dessous :

Saint-Avold, Forbach, Sarguemines, Volmunster, Breidenbach, Bitche, Lemberg, Rorbach, Saralbe, Putelange, Hellimer, Bistroff, Morhange

Réforme de 1801 – réduction du nombre de justice de paix

En application de la loi du 8 pluviôse an IX, les justices de paix du département de la Moselle sont réduites au nombre de trente (arrêté du 29 vendémiaire an X - 21 octobre 1801).

1^er Arrondissement communal : Briey [xxv]

Cantons d’Audun-le-Roman, de Briey, de Conflans, de Longuyon, de Longwy [Arrondissement communal de Briey]

2^ème Arrondissement communal : Thionville [xxvi]

Cantons de Bouzonville, de Cattenom, de Lannastroff, deMetzerwise, de Rellingen, de Sarre-Libre (Sarrelouis), de Thionville, de Tholey

3^ème Arrondissement communal : Metz [xxvii]

Cantons de Boulay, de Faulquemont, de Gorze, de Metz (1^er Arrondissement), de Metz (2^ème Arrondissement), de Metz (3^ème Arrondissement), de Pange, de Verny, de Vigny

4^ème Arrondissement communal : Sarguemines (Sarreguemines) [xxviii]

Cantons de Saint-Avold, de Bitche, de Forbach, de Puttelange, de Rorbach, de Sarreguemines, de Tenquin-gros, de Volsminster

Bibliographie

BOUTEILLER (de) Ernest, Dictionnaire topographique de l'ancien département de la Moselle : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie Nationale, 1874,
Bulletin des lois de la République française, 3^e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
Bulletin des lois de la République française, 3^e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 962 : Arrêté du 29 vendémiaire an X dans Bulletin n° 123, pp. 257-266
Collection général des décrets rendus par l’Assemblée nationale avec la mention des sanctions et acceptations données par le Roi, depuis le premier janvier, jusques et compris le mois de mai 1790, tome II, Paris, Chez Beaudouin – Imprimeur de l’Assemblée nationale, [1790]
La République française en quatre-vingt-quatre départements ; dictionnaire géographique et méthodique, destiné aux administrateurs, négociants, gens d’affaires, et à ceux qui étudient la géographie de la France […] par une société de géographes, Paris, Chez l’éditeur rue des Marais, 1793
Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834

Références

[i] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31 et suivantes

[ii] La république française, 1793, p. 90

[iii] La république française, 1793, p. 90

[iv] La république française, 1793, p. 90

[v] Collection général des décrets, 1790, p. 13

[vi] Collection général des décrets, 1790, pp. 52-53

[vii] Collection général des décrets, 1790, p.128

[viii] Collection général des décrets, 1790, p. 148

[ix] La république française, 1793, pp. 88-89

[x] La république française, 1793, entre les pages 86 et 87

[xi] Recueil général annoté des lois, 1834, p. 36

[xii] Recueil général annoté des lois, 1834, p. 32

[xiii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 37-38

[xiv] Recueil général annoté des lois, 1834, p. 38

[xv] Recueil général annoté des lois, 1834, p. 38

[xvi] Recueil général annoté des lois, 1834, p. 37

[xvii] Bouteiller, 1874, pp. XXIII-XXIV – introduction; La république française, 1793, pp. 89-90

[xviii] Bulletin des lois n° 17, p. 1

[xix] Bulletin des lois n° 17, pp. 1-2

[xx] Bulletin des lois n° 17, p. 3

[xxi] Bulletin des lois n° 17, p. 2

[xxii] Bulletin des lois n° 17, pp. 3-4

[xxiii] Bulletin des lois n° 17, p. 7

[xxiv] Bulletin des lois n° 17, p. 65

[xxv] Bulletin des lois n° 123, pp. 257-259

[xxvi] Bulletin des lois n° 123, pp. 259-261

[xxvii] Bulletin des lois n° 123, pp. 261-264

[xxviii] Bulletin des lois n° 123, pp. 264-266